Conditions générales de vente

Les présentes Conditions générales de vente s’appliquent à tous les achats de Produits BIFFF effectués à titre personnel via le Site Web.

I. Client

Un « Client » est toute personne ou entreprise qui achète des Produits à des fins non professionnelles via le Site Web. En parcourant le processus de vente et en passant la commande, le Client confirme qu’il a la capacité nécessaire pour conclure cet achat ou qu’il dispose au minimum de l’autorisation de son tuteur.

II. Produits

Les présentes Conditions générales de ventes s’appliquent à la fois aux achats de tickets de cinéma et aux autres activités dans le cadre du festival via la billetterie en ligne du BIFFF. Tous les produits sont dénommés collectivement ci-après « les Produits ». Si l’une des conditions ne s’applique qu’à un groupe déterminé de produits, ceci est mentionné explicitement.

III. Site Web

Le Site Web désigne le site du BIFFF (www.bifff.net). Les conditions d’utilisation du Site Web figurent sur le site web dans la section « RGPD ».

IV. Vente

La vente est gérée par l’ASBL « BIFFF » dont le siège social est situé au 8, rue Comtesse de Flandre, 1020 Laeken le numéro de TVA BE.431.844.988. En cas de plaintes, questions ou de problèmes concernant l’achat de Produits, le Client peut s’adresser au BIFFF via l’adresse webmaster@bifff.net.

V. Information produit

Toutes les informations relatives aux Produits sont inscrites sur le Site Web, notamment les prix en vigueur au moment de l’achat, les informations relatives à la programmation lors de l’achat de Tickets, la durée de validité et les autres conditions d’utilisation qui sont liées aux Produits. Les prix mentionnés comprennent tous les frais liés à l’achat et à l’utilisation des Produits, sauf indication contraire expresse sur le Site Web. Les informations relatives à l’utilisation des Produits peuvent également être rappelées sur la confirmation d’achat et justificatif d’entrée que reçoit le Client. Chaque utilisation des Produits est en outre soumise au règlement d’ordre intérieur du festival.

VI. Processus de vente

Le Client peut acheter les Produits sur le Site Web, où il doit parcourir les différentes étapes du processus d’achat, notamment indiquer les Produits et la quantité souhaitée, parcourir le processus de paiement, et compléter les données personnelles nécessaires pour recevoir la confirmation d’achat et justificatif d’entrée. Chaque étape du processus de vente est expliquée sur le Site Web. Le Client a la possibilité de vérifier sa commande et de la corriger avant de procéder au paiement. Le Client aura lors de son achat la possibilité de prendre connaissance des présentes Conditions générales de vente et de la déclaration relative au respect de la vie privée. L’achat de Produits suppose l’acceptation des présentes Conditions et de la déclaration relative au respect de la vie privée.

VII. Paiement

Les Produits peuvent être payés à l’aide des moyens de paiement en ligne qui sont mis à disposition sur le Site Web. Le Client prend lui-même en charge les frais que l’institution financière facture au Client pour le transfert du montant de l’achat. Si le Client achète un produit au tarif réduit tel que communiqué sur le Site Web, LE BIFFF se réserve le droit de demander des pièces justificatives afin de vérifier le droit du Client au tarif réduit. Tout achat est payable immédiatement. Le BIFFF se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas d’indices de fraude.

VIII. Livraison électronique

Sauf si explicitement mentionné différemment sur le Site Web, la livraison des Produits se fait toujours par voie électronique, par exemple en envoyant la confirmation d’achat à l’adresse e-mail communiquée par le Client. Le Client est responsable de la validité de l’adresse e-mail qu’il aura lui-même communiquée. Il doit veiller lui-même au fonctionnement et à la sécurisation du programme de messagerie qu’il utilise pour la réception des Produits. Le risque de perte de Produits envoyés par voie électronique passe au Client au moment de la livraison de l’e-mail chez le provider du Client. Il appartient au Client de conserver cet e-mail. Si le Client ne reçoit pas d’e-mail avec la confirmation de l’achat des Produits commandés, il peut contacter le BIFFF à l’adresse e-mail mentionnée dans l’article 4 de ces conditions. Dès que nous avons la confirmation de notre plateforme de paiement, le(s) justificatif(s) d’entrée vous seront envoyés à votre adresse e-mail. Le justificatif d’entrée devra être imprimé et présenté aux postes de contrôle afin d’accéder aux salles.

IX. Droit de rétractation

À l’achat de Tickets et donc la réservation de places pour une séance de cinéma spécifique ou pour un événement spécial, le Client ne dispose pas d’un droit d’annulation. Les tickets ne sont pas non plus échangeables.

X. Responsabilité

Le BIFFF garantit que les Produits ont les caractéristiques mentionnées sur le Site Web. Seul cas possible de remboursement : lorsque le Client ne reçoit pas les Produits achetés (à l’adresse email indiquée) au plus tard la veille de la séance suite à un problème technique sur le Site Web. Dans ce cas précis, le BIFFF procédera au remboursement des Produits achetés dans un délai maximal de 30 jours. La responsabilité du BIFFF est limitée dans tous les cas à la valeur des Produits achetés. Le Client reste toutefois responsable d’erreurs éventuelles commises dans le processus d’achat, comme l’indication d’une adresse e-mail incorrecte ou l’indication erronée de la quantité de Produits ou des caractéristiques des Produits (p. ex. choix du film, lieu de la séance, heure de la séance ou places réservées). Le Client est également responsable de l’utilisation qui est faite des Produits, comme perte des Produits, ne pas utiliser les Tickets dans les délais de validité, permettre à d’autres personnes d’utiliser les Produits sans l’accord du Client, et pour toute utilisation illicite des Produits.

XI. Données personnelles

Pour le traitement et l’exécution de l’achat, Le BIFFF a besoin d’une série de données personnelles. Les données qui sont recueillies lors d’un achat sont traitées et utilisées conformément à la déclaration du BIFFF relative au respect de la vie privée, que le Client peut consulter sur le Site Web et qui fait partie intégrante de toute convention avec le Client. Le Client est censé connaître et accepter cette déclaration relative au respect de la vie privée. Le BIFFF est le responsable du traitement des données personnelles obtenues lors d’un achat.

XII. Modification des présentes Conditions générales de vente

Le BIFFF se réserve le droit de modifier à tout moment et sans avertissement préalable ces Conditions générales de vente, notamment en vue de les adapter à des modifications dans les prestations de service offertes ou dans les exigences légales et réglementaires. Le Client trouvera sur le Site Web les Conditions générales de vente en vigueur lors de chaque achat.

XIII. Législation applicable et tribunaux compétents

La relation avec le Client est régie par le droit du pays dans lequel est située l’asbl et le festival. Dans la mesure où ceci est autorisé par la législation applicable, seuls sont compétents pour statuer sur les litiges les tribunaux de Bruxelles.